Fonds européens Le second pilier de la Pac finance le développement rural
Dans une commune voisine, une association patriotique a réalisé un circuit de mémoire, avec plusieurs panneaux indiquant des combats. Sur les affiches est mentionné le nom des donateurs, parmi lesquels figurent les fonds agricoles européens. Cette même association, qui n’est pas du milieu agricole et est loin de connaître notre métier, rédige des dépliants avec toujours cette même mention. Pouvez-vous me renseigner sur les fonds agricoles européens pour le développement rural : à quoi servent-ils ? Ne sont-ils pas réservés aux agriculteurs ?
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Àcôté de ce qu’on appelle le premier pilier, qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’UE a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Engagée en tant que second pilier de la Pac lors de la réforme de l’Agenda 2000, celle-ci est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
La mission de ce fonds est de contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020 – en faveur de la croissance et de l’emploi –, en promouvant un développement rural durable dans les territoires ruraux. Le Feader doit contribuer au développement d’un secteur agricole équilibré d’un point de vue territorial et environnemental, respectueux du climat et résilient face aux changements climatiques, compétitif et innovant.
La mise en œuvre de la politique de développement rural repose sur la préparation par les États membres ou leurs Régions de programmes de développement rural. En France, elle se fait désormais sous la responsabilité des Régions, qui sont devenues autorité de gestion. Ces programmes s’appuient sur un ensemble de mesures, choisies dans un menu de mesures européennes, détaillées dans un règlement et cofinancées par le Feader. Ces mesures couvrent, notamment, le domaine des services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (haut débit, activités culturelles, infrastructures touristiques…).
Les taux de cofinancement varient selon les Régions et les mesures concernées. Les programmes doivent être approuvés par la Commission européenne. Comme vous le voyez, le second pilier de la Pac ne concerne pas seulement l’agriculture, mais, plus globalement, le développement rural dans les territoires ruraux. Il se peut donc qu’à ce titre, l’association ait pu bénéficier de fonds.
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